Politique de Confidentialité

1. Introduction

CM Assurance, représenté par Monsieur Charles MARCISZEWSKI, entrepreneur individuel (SIREN : 501 471 346), s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site cmassurance.fr. La présente politique de confidentialité décrit les types de données personnelles collectées, les finalités de leur traitement, les durées de conservation et les droits dont vous disposez.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Charles MARCISZEWSKI — CM Assurance 12 Hameau de Beaulieu, 78980 Neauphlette, France Email : contact@cmassurance.fr

3. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site cmassurance.fr et de nos services de courtage, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.

Données relatives à la demande de devis : situation familiale, nombre de personnes à assurer, régime social, informations sur le véhicule (assurance auto), informations sur le prêt (assurance emprunteur), informations relatives à l’état de santé dans le cadre strict de la souscription d’un contrat d’assurance.

Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, cookies (voir section dédiée ci-dessous).

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Répondre à vos demandes de devis et de contact
Établir des comparaisons d’offres d’assurance auprès de nos partenaires assureurs
Assurer la gestion et le suivi de votre dossier de courtage
Respecter nos obligations légales et réglementaires (ORIAS, ACPR, lutte contre le blanchiment)
Améliorer la qualité de nos services et de notre site internet
Envoyer des communications commerciales relatives à nos services (uniquement avec votre consentement)

5. Base légale du traitement

Les traitements de vos données sont fondés sur :

Votre consentement (article 6.1.a du RGPD) : formulaire de devis, newsletter
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b) : traitement de votre demande de courtage
Le respect d’obligations légales (article 6.1.c) : obligations ORIAS, ACPR, LCB-FT
L’intérêt légitime (article 6.1.f) : amélioration de nos services, sécurité du site

6. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

Les compagnies d’assurance partenaires de CM Assurance, dans le cadre strict de votre demande de devis ou de souscription
Les sous-traitants techniques (hébergement, maintenance du site)
Les autorités compétentes en cas d’obligation légale (ACPR, TRACFIN)

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales. Aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne n’est effectué sans garanties appropriées.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

Données de prospects (demande de devis sans souscription) : 3 ans à compter du dernier contact
Données de clients (souscription effective) : durée du contrat + 5 ans après la fin de la relation contractuelle
Données de navigation et cookies : 13 mois maximum
Données relatives aux obligations légales (LCB-FT) : 5 ans après la fin de la relation d’affaires

8. Cookies

Le site cmassurance.fr utilise des cookies pour :

Cookies strictement nécessaires : fonctionnement technique du site (session, sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
Cookies de mesure d’audience : analyse de la fréquentation et du comportement des visiteurs (Google Analytics ou équivalent). Soumis à votre consentement.
Cookies tiers : réseaux sociaux, outils de formulaire. Soumis à votre consentement.

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite, ou en modifiant les paramètres de votre navigateur.

9. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, ou au traitement à des fins de prospection commerciale
Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans que cela ne compromette la licéité du traitement effectué avant le retrait

Pour exercer vos droits, adressez votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité à :

CM Assurance — Protection des données 12 Hameau de Beaulieu, 78980 Neauphlette Email : contact@cmassurance.fr

Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 Site internet : www.cnil.fr

11. Sécurité des données

CM Assurance met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute altération, divulgation ou destruction. Le site cmassurance.fr utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données.

12. Modification de la politique

CM Assurance se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour.

Dernière mise à jour : mai 2026