Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site cmassurance.fr, édité par Monsieur Charles MARCISZEWSKI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial CM Assurance (SIREN : 501 471 346).
L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Le site cmassurance.fr est un site de courtage en assurance qui permet aux visiteurs de :
Le site ne constitue pas un espace de souscription directe. Toute souscription à un contrat d’assurance fait l’objet d’un échange personnalisé avec un conseiller et de la transmission d’un devis et de documents contractuels spécifiques.
Le site cmassurance.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. CM Assurance met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Des interruptions pour maintenance technique, mises à jour ou cas de force majeure peuvent survenir sans que la responsabilité de CM Assurance ne soit engagée.
En remplissant le formulaire de demande de devis, l’utilisateur s’engage à :
Les informations communiquées via le formulaire sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre de la demande de devis et du service de courtage.
En sa qualité de courtier en assurance immatriculé à l’ORIAS (n° 16003487), CM Assurance est tenu à un devoir de conseil et d’information envers ses clients, conformément aux articles L521-1 et suivants du Code des assurances et à la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA).
Ce devoir implique :
Contenu du site : CM Assurance s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site. Toutefois, les informations présentées sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil personnalisé. Seul l’échange avec un conseiller et la remise de documents contractuels engagent CM Assurance.
Liens externes : Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. CM Assurance n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Utilisation du site : L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il y communique. CM Assurance ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
L’ensemble des éléments du site cmassurance.fr (textes, images, logos, graphismes, vidéos, sons, mise en page, logiciels, base de données) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de tout ou partie du contenu du site, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de CM Assurance, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse : cmassurance.fr/politique-de-confidentialite
Pour plus de détails, consultez également notre page Présentation RGPD.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de CM Assurance.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, l’utilisateur consommateur peut recourir à la médiation de l’assurance (voir les coordonnées dans les Mentions Légales).
CM Assurance se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
Dernière mise à jour : mai 2026
