Chez CM Assurance, la protection de vos données personnelles est une priorité. En tant que courtier en assurance, nous traitons quotidiennement des informations sensibles — état civil, situation familiale, données de santé dans le cadre de la souscription d’assurance — et nous nous engageons à les traiter avec le plus haut niveau de sécurité et de transparence, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018.
Responsable du traitement des données :
| Information | Détail |
|---|---|
| Nom | Monsieur Charles MARCISZEWSKI |
| Nom commercial | CM Assurance |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| SIREN | 501 471 346 |
| SIRET (siège social) | 501 471 346 00038 |
| Numéro de TVA | FR19501471346 |
| Date de création | 29 octobre 2007 |
| Activité (NAF/APE) | Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. — 6619B |
| Adresse | 12 Hameau de Beaulieu, 78980 Neauphlette |
| Immatriculation ORIAS | 16003487 |
| Vérification ORIAS | www.orias.fr |
| Autorité de contrôle | ACPR — 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 |
Lorsque vous demandez un devis : Nous collectons vos nom, prénom, email, téléphone et les informations nécessaires à l’établissement d’un devis d’assurance (situation personnelle, professionnelle, besoins en couverture). Ces données sont utilisées pour comparer les offres de nos partenaires assureurs et vous proposer les contrats les plus adaptés.
Lorsque vous souscrivez un contrat : Des données complémentaires peuvent être collectées selon le type d’assurance : date de naissance, adresse, situation familiale, informations sur le véhicule (assurance auto), données relatives au prêt (assurance emprunteur), ou données de santé dans le cadre strict de la souscription d’une mutuelle ou d’une prévoyance. Les données de santé font l’objet d’un traitement renforcé conformément à l’article 9 du RGPD.
Lorsque vous naviguez sur notre site : Des données techniques (adresse IP, navigateur, pages visitées) peuvent être collectées via des cookies, sous réserve de votre consentement.
CM Assurance met en œuvre les mesures suivantes pour garantir la sécurité de vos données :
Sécurité technique : Le site cmassurance.fr utilise le protocole HTTPS (certificat SSL) pour chiffrer toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs. Les données sensibles sont stockées sur des serveurs sécurisés avec accès restreint.
Sécurité organisationnelle : Seules les personnes habilitées au sein de CM Assurance ont accès à vos données, dans la limite de ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. Nos partenaires assureurs sont tenus contractuellement de respecter la confidentialité de vos données.
Minimisation des données : Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la finalité du traitement. Aucune donnée superflue n’est demandée.
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demande de devis sans souscription | 3 ans après le dernier contact |
| Données clients (contrat souscrit) | Durée du contrat + 5 ans |
| Données comptables et fiscales | 10 ans (obligation légale) |
| Données de navigation / cookies | 13 mois maximum |
| Données LCB-FT | 5 ans après la fin de la relation |
À l’expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Vos données personnelles peuvent être transmises exclusivement :
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou échangées avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué. Si un tel transfert devait avoir lieu, il serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne).
Le RGPD vous confère des droits étendus sur vos données personnelles :
Droit d’accès — Vous pouvez demander à savoir quelles données nous détenons sur vous et en obtenir une copie.
Droit de rectification — Vous pouvez faire corriger toute information inexacte ou incomplète.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) — Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf lorsque leur conservation est imposée par une obligation légale.
Droit à la limitation — Vous pouvez demander de geler temporairement le traitement de vos données dans certaines situations.
Droit à la portabilité — Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine pour les transférer à un autre responsable de traitement.
Droit d’opposition — Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, ou pour des motifs légitimes.
Droit de retrait du consentement — Si un traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour toute demande relative à vos données personnelles, contactez-nous :
Par email : contact@cmassurance.fr Par courrier : CM Assurance — Protection des données, 12 Hameau de Beaulieu, 78980 Neauphlette
Merci de joindre un justificatif d’identité à votre demande. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en serez informé.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme au RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :
CNIL 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 Site internet : www.cnil.fr
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CM Assurance s’engage à mettre à jour cette page en cas d’évolution de la réglementation ou de ses pratiques de traitement des données.
Dernière mise à jour : mai 2026
